Document unique

Document unique formation: Santé sécurité au travail (réalisation du Document Unique)

Le document unique permet de définir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Il doit servir de support au dirigeant pour former et informer son personnel à la sécurité dans l’entreprise et doit être mis à sa disposition.

Devant le nombre très important d’accidents du travail et de maladies professionnelles (environ 700000 par an)

ainsi que les coûts que cela génère, les contrôles sont de plus en plus importants et les sanctions de plus en plus sévères.

Nos missions

Recenser les risques professionnels auxquels le personnel est soumis

Hiérarchiser l’importance relative de ces risques

Formation ou réalisation de votre document unique.

Réaliser ou mettre à jour le document unique d'évaluation des risques, obligatoire pour toute organisation assujettie au Code du Travail

PROCESSUS DE RÉALISATION

1ère étape : Identification des risques professionnels (2heures)

Nous effectuons une visite de vos locaux afin d’identifier les différents risques de votre secteur d’activité. Une prise de renseignement et des photos seront réalisés durant la visite. Le but de cette étape est de collecter les informations nécessaires à la rédaction du document unique.

2ème étape : Rédaction du document unique
Après avoir collecté toutes les informations nécessaires, nous mettons en forme et rédigeons votre document unique.
Nous renseignons les risques identifiés et leurs niveaux de cotation, les mesures de prévention existantes et les mesures de préventions suggérées.

3ème étape : Présentation des premières observations
Une fois la rédaction terminée, nous vous envoyons par mail une première version afin que vous puissiez la contrôler. Nous vous laissons le soin de consulter cette version et de nous faire votre retour sur les modifications éventuelles.

4ème étape : Remise et présentation de la version finale (2heures)
Dès que le document unique est validé par vos soins, nous vous remettons celui-ci avec explication sur le plan d’action à mettre en place. Une version informatique est également envoyé par mail.

QUE DIT LA LÉGISLATION ?

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Le document unique est obligatoire pour toute entreprise dès lors qu’elle emploie un travailleur.

Cette obligation s’applique en France depuis 2001. En cas d’absence du DUER, l’employeur encours une amende de 1500€ et de 3000€ en cas de récidive. Mais bien plus qu’une amende pécuniaire, l’absence du DUER donne une image de négligence de l’employeur.

En cas d’accident grave, sa responsabilité risque d’être bien plus engagée.